Conditions générales de vente — Orient Essence

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Orient Essence par un client consommateur. 

1. Identité du vendeur

La boutique Orient Essence est exploitée par :
Nom commercial : AB-TECH
Statut juridique : micro entreprise
Nom / dénomination sociale : Slimani Azzeddine
Adresse du siège social ou domicile professionnel : 12 rue Marceline Desbordes-Valmore 93330 Neuilly Sur Marne
SIREN / SIRET : 520 065 996 / 52006599600024
Adresse e-mail : contact@orientessence.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par AB-TECH sur son site internet. Elles encadrent notamment la commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et le traitement des litiges.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande. 

AB-TECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. 

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Le contrat est valablement formé lorsque le client confirme avoir pris connaissance des CGV et procède à la validation finale de sa commande avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation de commande est ensuite adressé au client à l’adresse fournie lors de l’achat. AB-TECH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le prix est payable comptant au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site au jour de l’achat.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents ou d’échec du règlement, la commande ne pourra pas être validée. Les produits demeurent la propriété d’AB-TECH jusqu’au paiement complet du prix, si cette clause est conservée dans la version finale des CGV.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site. 

Sauf indication contraire, les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis livrées dans un délai estimatif de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et de 5 à 8 jours pour l'union Européen à compter de l’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon l’organisation réelle de la boutique.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Lorsque le professionnel ne s’exécute pas à la date ou dans le délai indiqué, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions légales applicables.

8. Réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. Toute anomalie, notamment colis endommagé, produit manquant ou erreur de référence, doit être signalée à Orient Essence dans les meilleurs délais, idéalement par e-mail avec pièces justificatives.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exception légale. 

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à AB-TECH par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou via tout formulaire mis à disposition sur le site. 

Le client doit ensuite retourner les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si AB-TECH propose une autre modalité. Le remboursement des sommes versées intervient selon les règles légales applicables, sous réserve des exceptions prévues par la loi et de l’état du produit retourné.

10. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou pour des produits nettement personnalisés. 

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes applicables. 

Lorsqu’un produit présente un défaut ouvrant droit à garantie, le client peut contacter AB-TECH aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV afin de connaître la procédure applicable. Les modalités précises de prise en charge, réparation, remplacement ou remboursement dépendront de la situation et du cadre légal applicable.

12. Responsabilité

AB-TECH ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure au sens du droit applicable. Cette clause ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. 

14. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès d’AB-TECH, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément au droit applicable.

Médiateur de la consommation : Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.

 

 

16. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve. L’acceptation des CGV doit intervenir avant la conclusion du contrat, généralement via une case à cocher sur la page de paiement ou juste avant la validation finale.